Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la plateforme EASE PUB (ci-après la « Plateforme »), un service en ligne mis à disposition par [Votre nom ou le nom de votre société] (ci-après « le Prestataire »), permettant aux régies publicitaires (ci-après les « Régies ») et aux annonceurs (ci-après les « Clients ») de négocier et de conclure des contrats de location de panneaux d'affichage physique.
Plateforme : désigne le site web et l'ensemble des services en ligne proposés par le Prestataire.
Régie : désigne toute personne morale ou physique disposant de panneaux d'affichage et inscrite sur la Plateforme.
Client : désigne toute personne morale ou physique souhaitant louer un panneau d'affichage et inscrite sur la Plateforme.
Commande : désigne la demande de location d'un panneau d'affichage formulée par un Client sur la Plateforme.
Enchère : désigne la procédure permettant aux Clients de proposer un prix pour la location d'un panneau d'affichage.
Sponsoring : désigne l'action par laquelle une Régie acquitte un paiement supplémentaire pour mettre en avant son offre sur la Plateforme.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement.
Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations demandées. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
La Plateforme met à disposition des Utilisateurs les services suivants :
Mise en relation : La Plateforme met en relation les Régies et les Clients afin de faciliter la location de panneaux d'affichage.
Commandes : Les Clients peuvent passer des commandes directement sur la Plateforme.
Enchères : Les Clients peuvent participer à des enchères pour obtenir les meilleurs tarifs.
Sponsoring : Les Régies peuvent souscrire à des offres de sponsoring pour augmenter leur visibilité.
Commission : Le Prestataire prélève une commission sur chaque transaction réalisée sur la Plateforme. Le montant de cette commission peut être modifié à tout moment.
Paiement : Le paiement des commissions se fait en ligne, selon les modalités précisées sur la Plateforme.
Facturation : Le Prestataire émet une facture pour chaque commission prélevée.
Prestataire : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou interruption de la Plateforme.
Utilisateurs : Les Utilisateurs sont responsables de la véracité et de l'exactitude des informations qu'ils communiquent sur la Plateforme. Ils sont également responsables du respect des lois et règlements en vigueur.
Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la politique de confidentialité de la Plateforme.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure.
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
